Confidentialité
Ce que nous gardons, et pendant combien de temps
Ce que nous collectons
Les informations du questionnaire : identité des associés et du gérant (nom, naissance, nationalité, adresse, pièce d'identité), données de la société, vos coordonnées de contact (prénom, courriel, téléphone). Nous ne collectons aucune copie de pièce d'identité, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire : le paiement se fait chez le fournisseur de paiement, qui ne nous transmet qu'une confirmation.
Pourquoi
Uniquement pour générer vos documents, vous les livrer, et vous permettre de les retélécharger et de les corriger tant que votre dossier est ouvert. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons à personne.
Combien de temps
Le dossier est chiffré dès sa réception. Il reste ouvert un an après le paiement ; vous avez trente jours pour générer vos documents, et tant que ce n'est pas fait, nous vous le rappelons par courriel chaque semaine, quatre fois au plus. Dans les trois derniers mois, vous pouvez le garder un an de plus, gratuitement, en un clic depuis votre dossier, autant de fois que vous le voulez ; à chaque renouvellement, un nouveau lien vous est envoyé et l'ancien cesse de fonctionner. Vous pouvez aussi effacer votre dossier à tout moment, depuis sa page : l'effet est immédiat. À la fermeture, dossier, fichiers, fiches des associés et courriel sont effacés du serveur ; les copies de sauvegarde, chiffrées, disparaissent au plus tard 30 jours après. Nous ne gardons ensuite que le strict nécessaire à la comptabilité (identifiant de commande, montant, dates, référence de paiement), sans aucune donnée vous concernant. Une commande jamais payée est effacée de la même façon 7 jours après sa création. Un rappel vous est envoyé un mois puis une semaine avant la fermeture ; un remboursement ferme le dossier aussitôt.
Prestataires
Pour héberger et protéger le site, envoyer les courriels et encaisser les paiements, nous faisons appel à des prestataires techniques, chacun limité à sa tâche. Certains peuvent traiter des renseignements hors du Québec. Nous ne voyons jamais vos numéros de carte, et nous ne vendons ni ne communiquons vos renseignements à personne d'autre.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression immédiate de vos données en écrivant à [email protected] depuis le courriel utilisé pour la commande. Après la fermeture du dossier, il ne reste que la sauvegarde chiffrée, détruite sous 30 jours, les données comptables, les deux mots de provenance décrits plus bas et, si vous l'avez accepté, votre fiche client.
Responsable et recours
Le responsable de la protection des renseignements personnels est le président de 15271142 Canada inc., joignable à [email protected]. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en avisons, ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec. Si notre réponse à une demande ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de cette Commission : cai.gouv.qc.ca.
Si vous acceptez d'être recontacté
Seulement si vous cochez la case prévue dans le questionnaire, et une fois votre commande payée, nous gardons une fiche à votre nom : civilité, prénom, nom, courriel, téléphone, pays de connexion, et le nom, la forme et la ville de votre société, chiffrés comme votre dossier ; avec la preuve de votre accord (date, texte de la case, adresse IP). Jamais l'identité de vos associés ni les pièces d'identité. Elle sert uniquement à vous proposer nos services liés à votre société et n'est transmise à personne. Elle est effacée trois ans après votre dernier achat. Si vous vous désabonnez, vos coordonnées sont effacées tout de suite ; seule une empreinte de votre adresse, impossible à relire, est gardée trois ans pour ne plus vous écrire. Chaque message contient un lien de désabonnement, et vous pouvez aussi nous écrire.
Liste d'attente
Si vous vous êtes inscrit pour être prévenu de l'ouverture d'un pays, nous gardons votre courriel et votre téléphone, chiffrés, pour vous envoyer un seul message à l'ouverture. Ils sont effacés automatiquement douze mois après l'inscription, ou avant sur simple demande.
Témoins et mesure
Le site n'utilise ni témoin publicitaire ni traqueur tiers. Votre brouillon de questionnaire est conservé dans votre navigateur seulement, pour que vous puissiez reprendre plus tard ; il est effacé lorsque vous payez. Si vous arrivez par le lien d'une de nos publications, son nom est gardé dans votre navigateur et joint à votre commande, avec votre réponse facultative à « Comment avez-vous connu Firma ? » : cela nous dit quelle publication a été utile, et ne contient aucune information personnelle. Le lien d'arrivée est oublié par votre navigateur après 30 jours ou dès votre commande.
Firma, version du 10 octobre 2026.