Confidentialité
Ce que nous gardons, et pendant combien de temps
Ce que nous collectons
Les informations du questionnaire : identité des associés et du gérant (nom, naissance, nationalité, adresse, pièce d'identité), données de la société, vos coordonnées de contact (prénom, courriel, téléphone). Nous ne collectons aucune copie de pièce d'identité, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire : le paiement se fait chez le fournisseur de paiement, qui ne nous transmet qu'une confirmation.
Pourquoi
Uniquement pour générer vos documents, vous les livrer et vous permettre de les retélécharger pendant 7 jours. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons à personne.
Combien de temps
Le dossier est chiffré dès sa réception. Il reste ouvert 7 jours après le paiement, prolongeables une fois de 7 jours, puis 7 jours après la dernière génération des documents. À la fermeture, dossier et fichiers sont effacés automatiquement. Nous ne gardons ensuite que le strict nécessaire à la comptabilité : identifiant de commande, montant, date, référence de paiement et courriel, pendant la durée légale. Un rappel vous est envoyé la veille de la fermeture.
Où
Sur un serveur situé en Europe ou au Canada, administré par 15271142 Canada inc., protégé par pare-feu et chiffrement. Le courriel de livraison transite par un prestataire d'envoi. Les paiements sont traités par PayDunya, CinetPay ou Stripe selon le moyen choisi, chacun avec sa propre politique.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression immédiate de vos données en écrivant à [email protected] depuis le courriel utilisé pour la commande. Après les 7 jours, il ne reste rien à supprimer, hormis les données comptables.
Témoins et mesure
Le site n'utilise ni témoin publicitaire ni traqueur tiers. Votre brouillon de questionnaire est conservé dans votre navigateur seulement, pour que vous puissiez reprendre plus tard ; il est effacé lorsque vous payez.
Firma, version du 14 septembre 2026.